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En vigueur

Article L5217-6 du Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur depuis le 29 janvier 2014 · Partie législative > CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE > LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE > CHAPITRE VII : Métropole > Section 3…

Le conseil de la métropole est présidé par le président du conseil de la métropole. Il est composé de conseillers métropolitains.

Jurisprudence appliquant l'article L5217-6 du Code général des collectivités territoriales

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.