Aller au contenu
À venir

Article 1 du Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. A212-210

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.