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À venir

Article 2 de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS > Chapitre Ier : Le rétablissement de la clause de compétence générale

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983

Art. 34

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1425-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.