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En vigueur

Article 44 de la Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)

Version en vigueur depuis le 22 janvier 2014 · TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE > Chapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droits

I à V. - A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L161-22-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L161-5, Art. L311-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L173-1-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L351-9

V. - Le présent article s'applique aux assurés dont l'ensemble des pensions prend effet à compter du 1er janvier 2016.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.