Article 44 de la Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)
Version en vigueur depuis le 22 janvier 2014 · TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE > Chapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droits
I à V. - A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-5, Art. L311-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L173-1-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L351-9
V. - Le présent article s'applique aux assurés dont l'ensemble des pensions prend effet à compter du 1er janvier 2016.
Textes liés
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. L161-22-2 (VD) art. L161-22-2
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L161-5 (VD) art. L161-5
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. L173-1-3 (VD) art. L173-1-3
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L311-9 (VD) art. L311-9
- Abroge Code de la sécurité sociale. - art. L351-9 (VT) art. L351-9
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.