Article 7 de la Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE > Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L4121-3-1, Art. L4161-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET A LA PENIBILITE, Sct. Chapitre Ier : Fiche de prévention des expositions
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L351-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. L732-18-3
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L4161-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L4612-16
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.