Aller au contenu
À venir

Article 7 de la Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE > Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4121-3-1, Art. L4161-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET A LA PENIBILITE, Sct. Chapitre Ier : Fiche de prévention des expositions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L351-1-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L732-18-3

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4161-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4612-16

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.