Article 1 du Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire, Sct. Section 1 : Diagnostic prénatal., Sct. Sous-section 1 : Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal, Art. R2131-1, Art. R2131-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2131-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2131-2-1, Art. R2131-2-2
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- Modifie Code de la santé publique - art. R2131-2 (M) art. R2131-2
- Crée Code de la santé publique - art. R2131-2-1 (M) art. R2131-2-1
- Crée Code de la santé publique - art. R2131-2-2 (Ab) art. R2131-2-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.