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Version historique

Article 2 du Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment

Version en vigueur du 12 janvier 2014 au 30 décembre 2017

Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

― la Confédération générale du travail (CGT) : 33,25 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,78 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,70 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,69 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,58 %.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.