Aller au contenu
Version historique

Article 2 du Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502)

Version en vigueur du 4 janvier 2014 au 19 novembre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 47,61 % ;

― la Confédération générale du travail (CGT) : 20,58 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,25 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,93 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,63 %.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.