Article 2 du Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (n° 2793)
Version en vigueur du 4 janvier 2014 au 19 novembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,54 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,17 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 27,64 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,75 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,90 %.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (n° 2793) art. 3
- Cite Code du travail art. L2232-6
- Cite Code du travail art. L2232-6
- Cite Code du travail art. L2232-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.