Article 2 du Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 1er avril 2003 (n° 2405)
Version en vigueur du 8 janvier 2014 au 29 décembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 57,09 % ;
― la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 24,50 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,33 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 7,96 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,12 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,00 %.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe (n° 2405) art. 3
- Cite Code du travail art. L2232-6
- Cite Code du travail art. L2232-6
- Cite Code du travail art. L2232-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.