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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2014 les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2014

Les coûts moyens de chacune des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont fixés pour l'ensemble des exploitations minières et assimilées en annexe 1 du présent arrêté.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.