Article 1 du Arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires
Version en vigueur du 10 janvier 2014 au 1er juin 2017
Les circonscriptions régionales visées à l'article L. 242-1-II du code rural et de la pêche maritime susvisé correspondent aux régions administratives définies par la loi n° 64-707 du 7 juillet 1964 susvisée et le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 susvisé, sous réserve des dispositions de l'article 2.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires art. 5
- Cite Code rural (nouveau) art. L242-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L242-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L242-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L242-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L242-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L242-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L242-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L242-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.