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Version historique

Article du Arrêté du 20 décembre 2013 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2014

Version en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 · Annexe

NUMÉROdu risqueNATURE DU RISQUETAUX NETde cotisation "AT"
INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIEComité technique national A
Groupe 11,70
29.1 CBFabrication de pompes.
29.1 HAFabrication de roulements.
29.2 CAFabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques.
31.6 DHFabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées).
32.2 BAFabrication et installation d'appareils de téléphonie.
33.1 BAFabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.
33.2 AEConstruction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs.
33.2 BIFabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique).
33.2 BJFabrication d'appareils de mesures et de comptage.
33.3 ZAConception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.
33.4 ACFabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma).
33.5 ZCFabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées).
35.3 ADFabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatiale non classées par ailleurs.
35.3 BAConstruction de cellules d'aéronefs.
72.5 ZBFabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes.
Groupe 22,00
27.4 CFMétallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées).
28.4 CAMétallurgie des poudres et frittage.
28.5 DCReconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique).
28.5 DFUsinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.
28.7 GBBoulonnerie, visserie forgées.
29.1 AEFabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs.
29.1 DAFabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.
29.1 FAFabrication d'articles de robinetterie.
29.1 JCFabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes).
29.2 FHFabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques.
29.2 KAFabrication de matériel d'incendie.
29.3 DBFabrication de tracteurs et matériels agricoles.
29.5 NCFabrication de matrices, poinçons, moules et modèles.
29.6 ACFabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique).
29.7 CBFabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques.
31.2 AEFabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage).
31.2 AFFabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique.
31.6 AAFabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.
32.1 BBFabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement (son, image), d'imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d'éléments chauffants.
33.1 BBProthèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires.
33.2 BAFabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques.
34.1 ZDConstruction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés.
35.4 ADFabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles.
36.2 CBEmaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. ― Graveur en médailles et monnaies.
36.4 ZFFabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classée par ailleurs.
50.1 ZCSuccursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.
50.2 ZCRéparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.
52.7 CBRéparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique).
Groupe 32,60
27.2 CCFabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte).
27.3 GATréfilage à froid.
28.5 CADécolletage.
28.6 ACFabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux.
28.6 DEFabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage.
28.7 CEFabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique.
28.7 GABoulonnerie, visserie décolletées.
28.7 HAFabrication de ressorts.
28.7 PCFabrication de tuyaux métalliques flexibles.
29.2 AAFabrication et installation de fours et brûleurs.
29.5 CAFabrication de matériel de travaux publics.
29.7 AEFabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs).
31.4 ZDFabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques.
31.5 CBFabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs.
34.2 BAFabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
34.3 ZEFabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile, y compris équipements de carrosserie et de châssis.
50.1 ZACommerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles).
50.1 ZBImportation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.
Groupe 43,50
27.1 ZDLaminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.
27.1 ZEFabrication de fonte ou d'acier.
27.3 ACTravail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes.
27.5 ACFonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte.
28.1 CAFabrication de menuiseries métalliques.
28.3 CCFabrication de chaudronnerie courante.
28.4 BHDécoupage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs.
29.2 DDFabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage.
29.2 FGFabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels.
29.3 CARéparation de matériel agricole.
29.4 EBReconstruction et réparation de machines-outils.
29.5 ECFabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc).
29.5 JBFabrication de machines et matériels pour les industries textile, du cuir, de la chaussure, du papier-carton.
31.1 CARéparation de matériels électriques.
31.3 ZAFabrication de fils et câbles isolés.
34.2 AAConstruction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.
35.2 ZCFabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail).
45.3 AAEntreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
50.2 ZGDépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec ateliers de réparation.
Groupe 53,40
27.5 EBFonderie des métaux légers ou non ferreux.
28.2 DAFabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie.
28.4 ACForge, estampage, matriçage.
28.6 FAFabrication de quincaillerie.
28.7 AAFabrication de fûts et emballages métalliques similaires.
28.7 LEFabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles.
29.2 DAFabrication d'équipements de levage et de manutention.
36.1 CEFabrication de meubles métalliques, y compris coffres-forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé.
Groupe 64,20
28.1 ACAteliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes.
28.5 AATraitement et revêtement des métaux.
28.5 DAMécanique industrielle.
28.7 ECEntreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers).
29.5 CEFabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux.
34.3 ZAFabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.
Groupe 75,30
27.5 CAFonderie d'acier moulé et fonte malléable.
28.3 CBFabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.
28.3 CDSoudure.
28.3 CFFabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire.
28.5 DGTravaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. ― Réparateurs mécaniciens. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
28.7 EAFabrication d'articles en fils métalliques.
35.1 BFConstruction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).
37.1 ZARécupération de matières métalliques recyclables.
Groupe 8T. nat
73.1 ZAEntreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique.
INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSComité technique national B
Groupe 11,20
74.2 CDActivité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).
74.8 KDDécorateurs d'intérieur. ― Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief.
Groupe 24,10
45.2 ECTravaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance.
45.2 PBConstruction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).
45.3 ADPose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.
45.3 AETravaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes...).
45.3 EAPlomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.
45.3 FBInstallation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation.
45.4 LDTravaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie.
45.5 ZALocation de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction.
Groupe 35,10
45.2 FAConstruction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.
45.2 UDConstruction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage.
45.4 DDTravaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie).
Groupe 45,70
45.1 AATerrassement (y compris travaux paysagers, sauf horticulture).
45.2 CBConstruction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques.
45.2 JCCouverture. Plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz. Installation d'équipements thermiques et de climatisation.
45.4 CEMenuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique.
45.4 JBTravaux en peinture d'intérieur et travaux annexes, notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. Ravalement en peinture. Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).
Groupe 57,80
45.1 DBForages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux.
45.2 BDTravaux de gros œuvre et organisation de chantiers.
Groupe 68,70
45.2 CCConstruction métallique : montage et levage.
45.2 JDCouverture, travaux de charpente en bois, travaux d'étanchéité.
45.3 ABPose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).
Groupe 71,10
00.0 0APersonnel sièges sociaux et bureaux du BTP.
Groupe 8T. nat
29.5 CDEntretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).
Groupe 9T. nat
91.1 AACaisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATIONComité technique national C
Groupe 11,50
22.1 EBEdition, à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22.1 CC). Reliure, dorure main, affiches.
22.2 GBComposition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie.
41.0 ZACaptage, traitement et distribution de l'eau.
62.1 ZATransports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.
62.1 ZBTransports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.
63.2 EAServices aéroportuaires.
63.3 ZAAgences de voyage.
63.3 ZBOffice de tourisme.
63.4 CEAffrètement et organisation des transports maritimes.
63.4 CHAffrètement et organisation de transports routiers ou aériens.
64.2 BAActivités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.
92.1 CBProduction de films, studios de cinéma (sauf les artistes). ― Production de programmes de télévision.
92.1 DDExploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). ― Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. ― Distribution de films.
92.1 JAProjection de films cinématographiques.
92.2 AAEntreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).
92.3 ABCréation et interprétation littéraires et artistiques.
92.6 CACourses de chevaux, courses de taureaux.
92.6 CGAssociations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.
Groupe 21,60
22.1 CCEdition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.
40.3 ZDChauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.
63.1 ECEntrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.
74.4 BACréateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame).
92.3 ACArtistes, pour toutes leurs activités.
92.3 FDEntreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes).
92.5 AAGestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).
92.6 AAGestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6 CH et 92.6 CI).
92.7 CBAttractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs. (1)
(1) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parcs d'attractions et de loisirs.
Groupe 32,40
22.2 CCImprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information.
60.2 CATéléphériques, remontées mécaniques.
63.2 CEEntreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs.
63.4 AAEntreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
74.8 GBAcheminement et distribution de presse gratuite ou payante.
90.0 BDUsine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.
92.7 AAJeux de hasard et d'argent.
93.0 HBPompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires.
Groupe 43,40
60.2 AATransports urbains de voyageurs.
60.2 BCTransport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. ― Exploitation d'embranchements particuliers.
60.2 EATransport de voyageurs par taxi.
60.2 METransports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.
63.1 BDManutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74.7 ZE).
63.1 EBEntrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.
63.2 ADGares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.
74.8 GARoutage.
85.1 JAAmbulances.
92.3 BAServices annexes des spectacles.
Groupe 54,00
74.4 AACréateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage.
74.7 ZEEntreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.
90.0 AAAutres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7 ZD).
90.0 BBEntreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement.
90.0 BEEnlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals.
Groupe 65,10
60.2 MDTransports routiers de marchandises.
60.2 MFTransports routiers associés (marchandises et voyageurs).
60.2 NADéménagement et garde-meubles.
60.2 PCLocation de véhicules utilitaires et industriels.
64.1 CAAutres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. ― Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. ― Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.
74.6 ZBTransports de fonds, surveillance et transports de fonds.
92.3 FBAttractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux.
Groupe 7T. nat
40.1 ZEAgents statutaires des industries électriques et gazières.
Groupe 8T. nat
40.1 ZFSalariés non statutaires des industries électriques et gazières.
Groupe 9T. nat
60.1 ZATransport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.
Groupe 10T. nat
61.2 ZBTransports fluviaux de marchandises.
Groupe 11T. nat
64.1 AAServices postaux et financiers.
Groupe 12T. nat
64.2 AATélécommunications nationales.
Groupe 13T. nat
92.6 CHSportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.
Groupe 14T. nat
92.6 CISportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 92.6 CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges.
SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATIONComité technique national D
Groupe 12,20
15.8 KBFabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie.
15.8 PBFabrication et transformation de café et épices.
15.8 VBIndustries alimentaires non classées par ailleurs.
51.1 NBIntermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.
55.3 BCRestauration type rapide, y compris wagons-lits et wagons-restaurants.
Groupe 22,50
15.5 CBFabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets.
15.7 ABMalterie, meunerie, fabrication de pâtes alimentaires et semoule.
15.8 CDCommerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.
15.9 SBFabrication de boissons sauf produits laitiers.
51.2 AACommerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail.
51.3 TBCommerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats alimentaires.
52.1 BCCommerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.
52.1 FAHypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m²).
55.1 CBHôtels sans restaurant et foyers.
55.3 ABRestaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants.
55.5 AARestauration collective.
Groupe 33,50
15.1 ADAbattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie.
15.1 CAProduction de viandes de volailles.
15.1 EBPréparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie).
15.2 ZAIndustrie du poisson.
15.3 ECTransformation et conservation de légumes et de fruits.
15.8 ABFabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.
15.8 HCFabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre.
51.2 ABCommerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants.
51.3 JCCommerce de gros de boissons.
52.1 DASupermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m²).
52.2 CBCommerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception.
52.6 HAVente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement.
55.2 ECInstallations d'hébergement à équipements légers ou développés.
63.1 DAEntreposage frigorifique.
INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC, DE LA PLASTURGIE Comité technique national E
Groupe 11,40
11.1 ZBProduction de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique.
23.3 ZAProduction et transformation de matières fissibles.
24.1 AAFabrication de gaz comprimés.
24.1 ERFabrication de produits minéraux sodés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau.
24.1 GJFabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse.
24.1 JAFabrication d'engrais azotés et autres produits azotés.
24.2 ZCFabrication d'eau de Javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants.
24.4 CBFabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques.
24.6 LHTransports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification.
73.1 ZBChimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.
Groupe 22,00
24.1 LAFabrication de matières plastiques.
24.1 NAFabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.
24.3 ZCHuiles et corps gras raffinés d'origine animale et végétale. Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie, de produits de ménage et d'entretien, de produits savonniers, de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques, de colles, de gélatines d'origine animale et liquides à base de matières amylacées.
24.4 DAFabrication d'autres produits pharmaceutiques.
51.5 AACommerce de gros des produits pétroliers.
Groupe 32,30
15.4 ADFabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits œnologiques.
24.1 GMChimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers, d'acides tartriques, citriques et dérivés, de papier carbone, stencils. Salines ignigènes. Dénaturation d'alcool éthylique.
24.5 CBParfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels.
25.1 ABFabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs).
25.1 EKFabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture.
25.2 HKFabrication, y compris pour la construction, de tous articles, produits, pièces en matières plastiques, ou à base de matières plastiques. Fabrication de plaques, feuilles, tubes, profilés, films et emballages en matières plastiques ou à base de matières plastiques. Assemblages de tous objets en matières plastiques (ou à base de matières plastiques).
26.8 CJPréparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en œuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement).
27.3 JDCarbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages.
27.4 CGElectrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel.
INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEUComité technique national F
Groupe 12,20
17.2 ABTissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques...
19.3 ZKChaussure.
21.1 ADFabrication de pâte à papier intégrée ou non.
21.2 BCFabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints. Fabrication de papiers ou articles à usage domestique. Fabrication de carton et cartonnage, d'articles en papier et carton hors articles de papeterie.
24.7 ZBFabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques.
26.1 CBFabrication, façonnage et transformation de verre plat.
26.6 EBPréparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre).
33.4 ABTravail d'optique du verre.
36.1 EFFabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège.
Groupe 22,80
14.1 CHExtraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux.
14.5 ZLExtraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.
17.1 KBTravail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates...)
17.3 ZAEnnoblissement textile.
17.4 CCFabrication d'articles en toile forte.
17.7 ABFabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et fabrication diverse d'articles textiles.
18.2 CBConfection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.
19.2 ZHMaroquinerie.
20.5 AEFabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie.
21.1 CEFabrication de papier associée ou non à une transformation.
21.2 GBFabrication d'articles de papeterie.
26.1 JDFabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique.
26.2 CAFabrication d'appareils sanitaires en céramique.
36.1 CFFabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens.
36.1 MCFabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers.
36.3 ZCFabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture.
36.6 EUActivités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeur, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs.
51.5 EFCommerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés.
52.4 PACommerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.
52.7 ACAutres industries du cuir.
71.4 ACBlanchisserie et teinturerie de gros y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (1)
(1) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.
Groupe 33,90
14.2 AEExtraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles.
19.1 ZECuirs et peaux.
20.2 ZATranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés.
20.3 ZDFabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules.
26.1 EDFabrication, façonnage et transformation de verre creux.
26.2 AGFabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.
26.5 ABFabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.
35.1 EBFabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.
36.4 ZEFabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois.
37.1 ZERécupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions.
Groupe 45,00
14.1 AGExtraction et production de roches massives et de pierres de construction.
20.1 AFScieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.
20.1 BATraitement du bois.
20.3 ZEFabrication de parquet, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse).
20.4 ZFFabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes.
20.4 ZHFabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.
26.1 GAFabrication de fibres de verre.
26.2 AHFabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.
26.6 AAFabrication de produits en béton.
26.6 JBFabrication de produits en fibre-ciment.
26.7 ZDFabrication et pose de produits de marbrerie.
36.1 AFFabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement.
36.1 GBFabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils.
51.5 EAImportation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds).
93.0 BABlanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.
Groupe 5T. nat
16.0 ZATransformation du tabac. Fabrication d'allumettes.
COMMERCE NON ALIMENTAIREComité technique national G
Groupe 11,20
51.1 RACommerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement.
51.1 TICentrales d'achats non alimentaires et intermédiaires du commerce.
51.1 TJAgents commerciaux et représentants (pour le personnel qu'ils emploient).
51.5 LACommerce de gros de produits chimiques.
52.3 ABCommerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques.
52.3 CACommerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques.
52.4 JCCommerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.
52.4 TBCommerce de matériels optiques et photographiques.
52.4 VBCommerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie.
52.4 WACommerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.
52.7 HGPetits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.
70.3 CCPromoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien. ― Administrations d'immeubles.
71.1 ZBLocation de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.
71.3 EALocation de matériel de bureau.
Groupe 21,50
50.3 ACCommerce de véhicules, d'équipements automobiles et de pneumatiques.
51.4 CCCommerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs.
51.4 NACommerce de gros de produits pharmaceutiques.
51.6 GBCommerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau.
51.6 KBCommerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels.
51.6 LBCommerce de gros autres.
52.1 HBGrands magasins et magasins multi-commerces.
52.4 CCCommerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie.
52.4 JDCommerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège.
52.4 LACommerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.
52.4 ZCCommerce de détail autres.
70.3 ACPromoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. ― Agences et sociétés immobilières. ― Locations d'immeubles à usage industriel et commercial.
Groupe 32,20
50.4 ZCCommerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.
50.5 ZBCommerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.
51.1 TCIntermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises.
51.5 CCCommerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.
51.5 FACommerce de gros de matériaux de construction.
51.6 NBCommerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole.
52.4 HBCommerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant).
52.4 NACommerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m²).
52.4 PBCommerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²).
52.4 XBCommerce de fleurs et animaux d'agrément.
52.6 ABVente par correspondance.
70.3 CBConcierges et employés d'immeubles.
71.3 CALocation de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service).
71.4 ABLocation de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.
ACTIVITÉS DE SERVICES IComité technique national H
Groupe 11,10
65.1 ABOrganismes et auxiliaires financiers. ― Bourse de commerce.
66.0 ABAssurances et auxiliaires d'assurances.
72.3 ZATravaux informatiques à façon.
73.1 ZCRecherche scientifique et technique.
74.1 GBGroupements d'employeurs. ― Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
74.1 GDCrédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
74.1 JBHoldings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.
74.2 CBCabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. ― Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
75.3 AAActivités générales de sécurité sociale.
75.3 BBCouverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.
Groupe 21,60
74.3 BABureaux d'essais, bancs d'essais.
75.1 AEAdministration hospitalière, y compris ses établissements publics.
75.1 BACollectivités territoriales (communales, départementales, régionales...), y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
75.1 BBEtablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.
75.1 CAAccueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.
80.1 ZAPersonnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.
Groupe 3T. nat.
73.1 ZDEtablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.
75.1 AFAdministration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).
Groupe 4T. nat.
80.2 AAElèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
Groupe 5T. nat
80.2 CAElèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
Groupe 6T. nat.
99.0 ZAReprésentation diplomatique étrangère en France. ― Organismes internationaux. ― Service des armées alliées.
ACTIVITÉS DE SERVICES IIComité technique national I
Groupe 11,40
74.8 KCTravaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.
85.1 CBMédecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).
85.1 CDCabinets de soins : médicaux et dentaires.
85.1 KALaboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.
91.1 ABCaisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).
91.1 AFOrdres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques.
91.3 EAAssociations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
93.0 NBCabinets de graphologie, agences matrimoniales.
Groupe 21,60
85.2 ZBCentres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.
91.3 EBAutres services fournis à la collectivité.
93.0 DBCoiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.
93.0 NAServices personnels divers (autres que 93.0 NB)
Groupe 32,80
74.6 ZAAgences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).
85.1 ACServices de soins privés médicaux exclusivement à domicile.
85.1 ADEtablissements de soins privés, y compris centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.)
85.1 GACabinets d'auxiliaires médicaux.
85.3 ABServices d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...).
85.3 ACAccueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...).
85.3 ADAccueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).
85.3 AEAccueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1).(1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs... à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro 55.2 EC.
85.3 BAAction sociale sous toutes ses formes hors risques 85.3 AB/85.3 AC/85.3 AD/85.3 AE.
Groupe 43,30
74.5 BDToutes catégories de personnel de travail temporaire.
74.8 DAEntreprises de conditionnement non spécialisées.
Groupe 54,00
74.7 ZCServices de nettoyage de locaux et d'objets divers.
74.7 ZDActivités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.
Groupe 6T. nat.
74.5 BETravail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (2).(2) Le taux du numéro de risque 74.5 BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.
Groupe 7T. nat.
74.5 BCPersonnel permanent des entreprises de travail temporaire.
Groupe 8T. nat.
85.3 HAStagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
Groupe 9T. nat.
85.3 HBTravailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.
Groupe 10T. nat.
85.3 KLAssociation intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).
CATÉGORIES FORFAITAIRES ET HORS COMITÉS TECHNIQUES
Groupe 11,10
00.0 0BPersonnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.
Groupe 28,70
95.0 ZDToute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).
Groupe 3T. nat.
51.1 TGVoyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
Groupe 4T. nat.
51.1 THSalariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.
Groupe 5T. nat.
52.4 RBVendeurs-colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.
Groupe 6T. nat.
52.6 GAVendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.
Groupe 7T. nat.
85.3 CAAccueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
Groupe 8T. nat.
85.3 KASalariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail.
Groupe 9T. nat.
92.6 CCCadets de golf.
Groupe 10T. nat.
95.0 ZAToute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).
Groupe 11T. nat.
95.0 ZCToute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.