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À venir

Article 1 du Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant les modalités de calcul du taux d'actualisation de la provision mathématique théorique des opérations collectives prévues à l'article L. 441-1 du code des assurances

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. A441-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.