Article 424-15 du Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2013 · REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) > LIVRE IV : Produits d'épargne collective > TITRE II : FIA > Chapitre IV : Fonds d'épargne salariale > Section 5 : Information du public
Les FCPE et les SICAV d'actionnariat salarié publient leur valeur liquidative au moins une fois par mois, à l'exception des FCPE régis par les cinquième et sixième alinéas de l'article L. 3332-17 du code du travail, qui publient leur valeur liquidative au moins une fois par an, sachant qu'elle ne saurait être calculée plus d'une fois par trimestre, et des FCPE régis par l'article L. 3332-16 du code du travail, qui publient leur valeur liquidative au moins une fois par an.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Cite Code du travail art. L3332-16
- Cite Code du travail art. L3332-17
- Cite Code du travail art. L3332-17
- Cite Code du travail art. L3332-17
- Cite Code du travail art. L3332-17
- Cite Code du travail art. L3332-16
- Cite Code du travail art. L3332-17
- Cite Code du travail art. L3332-16
- Cite Code du travail art. L3332-17
- Cite Code du travail art. L3332-17
- Cite Code du travail art. L3332-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.