Aller au contenu
À venir

Article 2 du Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D731-77, Art. D731-124

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.