Article R914-13-14 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2013 · Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements…
Les listes de candidats établies dans les conditions fixées par l'article R. 914-13-12 sont affichées dès que possible dans chaque lieu de vote.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 portant création auprès du ministre chargé de l'éducation nationale du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat art. 1
- Cite Code de l'éducation art. R914-13-12
- Cite Code de l'éducation art. R914-13-12
- Cite Code de l'éducation art. R914-13-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.