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À venir

Article 6 du Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. D1414-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. D1414-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1415-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. D2131-5-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.