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À venir

Article 1 du Décret n° 2013-1268 du 27 décembre 2013 portant modification du décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d'antécédents judiciaires

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-652 du 4 mai 2012

Art. 2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.