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À venir

Article 59 de la Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2014 > Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L613-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L613-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L732-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L732-15, Art. L732-4, Art. L752-24, Art. L762-13-1, Art. L723-11

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L732-8-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.