Article 59 de la Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2014 > Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L613-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L613-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural
Art. L732-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural
Art. L732-15, Art. L732-4, Art. L752-24, Art. L762-13-1, Art. L723-11
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural
Art. L732-8-1
Textes liés
- Modifie Code rural - art. L762-13-1 (Ab) art. L762-13-1
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L723-11 (VD) art. L723-11
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L732-15 (VT) art. L732-15
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L732-4 (M) art. L732-4
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L732-8-1 (V) art. L732-8-1
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L752-24 (V) art. L752-24
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L613-8 (V) art. L613-8
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.