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À venir

Article 43 de la Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines > Section 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

Art. 15

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.