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À venir

Article 50 de la Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre VIII : Dispositions relatives aux immeubles, sites et installations intéressant la défense

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L123-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.