Article R1611-4 du Code de la défense
Version en vigueur du 1er janvier 2014 au 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER > Chapitre unique
Ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer :
1° (Abrogé)
2° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles R. 1681-6 et R. 1682-5 à R. 1682-18.
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Textes liés
- Codifié par Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
- Modifie Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9 art. 9
- Abroge Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Code de la défense. - art. R1681-6 art. R1681-6
- Cite Code de la défense. - art. R1682-5 art. R1682-5
- Concordance Code de la sécurité intérieure - art. R151-1 (VD) art. R151-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) art. 9
- Abroge Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense art. 2
- Cite Code de la défense art. R1681-6
- Cite Code de la défense art. R1682-5
- Concordance Code de la sécurité intérieure art. R151-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.