Article R*122-5 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur du 1er janvier 2014 au 8 mars 2014 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE > Chapitre II : Préfets > Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le préfet de zone de défense et de sécurité dirige l'action des préfets de région et de département et, pour le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour leurs attributions respectives, en ce qui concerne la préparation et la mise en œuvre des mesures relatives à la sécurité intérieure.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art.
- Crée Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art.
- Concordance Code de la défense. - art. R*1311-4 (VT) art. R*1311-4
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R*122-41-1 (V) art. R*122-41-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R*156-1 (V) art. R*156-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R*157-1 (V) art. R*157-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R*158-1 (V) art. R*158-1
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
- Crée Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
- Concordance Code de la défense art. R*1311-4
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*156-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*157-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*122-41-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*122-41-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*156-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*157-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*156-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*157-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*158-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.