Article R546-2 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur du 1er janvier 2014 au 6 juin 2015 · Partie réglementaire > LIVRE V : POLICES MUNICIPALES > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les gardes chargés de la conservation des bois peuvent exercer, en sus de leurs fonctions, les attributions dévolues aux gardes champêtres par l'article L. 546-5.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Crée Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Transfere Décret n°2015-617 du 3 juin 2015 - art. 1 art. 1
- Concordance Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R132-3 (VT) art. R132-3
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. L546-5 (V) art. L546-5
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R546-2 art. R546-2
- Concorde Code de la sécurité intérieure - art. R546-5 (V) art. R546-5
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Crée Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Transfere Décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie art. 1
- Concordance Code des communes de la Nouvelle-Calédonie art. R132-3
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L546-5
- Concorde Code de la sécurité intérieure art. R546-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.