Aller au contenu
Version historique

Article R546-1 du Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur du 1er janvier 2014 au 6 juin 2015 · Partie réglementaire > LIVRE V : POLICES MUNICIPALES > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les gardes champêtres ont, sur le bras, une plaque de métal où sont inscrits ces mots : " La Loi " ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde.

Ils peuvent être armés dans l'exercice de leurs fonctions.

Versions de l'article (11)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.