Article R546-1 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur du 1er janvier 2014 au 6 juin 2015 · Partie réglementaire > LIVRE V : POLICES MUNICIPALES > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les gardes champêtres ont, sur le bras, une plaque de métal où sont inscrits ces mots : " La Loi " ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde.
Ils peuvent être armés dans l'exercice de leurs fonctions.
Versions de l'article (11)
- Version du 6 décembre 2024 (en vigueur)
- Version du 13 juillet 2023 au 6 décembre 2024
- Version du 9 novembre 2022 au 13 juillet 2023
- Version du 21 février 2022 au 9 novembre 2022
- Version du 1er janvier 2021 au 21 février 2022
- Version du 3 mai 2020 au 1er janvier 2021
- Version du 1er août 2018 au 3 mai 2020
- Version du 1er juillet 2017 au 1er août 2018
- Version du 30 novembre 2016 au 1er juillet 2017
- Version du 6 juin 2015 au 30 novembre 2016
- Version du 1er janvier 2014 au 6 juin 2015
Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Crée Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Transfere Décret n°2015-617 du 3 juin 2015 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2022-210 du 18 février 2022 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2023-590 du 12 juillet 2023 - art. 2 art. 2
- Concordance Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R132-2 (VT) art. R132-2
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R546-2 art. R546-2
- Concorde Code de la sécurité intérieure - art. R546-4 (M) art. R546-4
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Crée Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Transfere Décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie art. 1
- Cite Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure art. 4
- Cite Décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure art. 2
- Concordance Code des communes de la Nouvelle-Calédonie art. R132-2
- Concorde Code de la sécurité intérieure art. R546-4
- Concorde Code de la sécurité intérieure art. R546-4
- Concorde Code de la sécurité intérieure art. R546-4
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R546-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.