Article R413-1 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er décembre 2023 · Partie réglementaire > LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE > TITRE Ier : POLICE NATIONALE > Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale > Section 1 : Ecole nationale supérieure de la…
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L'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) est un établissement public national à caractère administratif, chargé d'une mission d'enseignement supérieur et de recherche, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur.
Son siège est à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
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Textes liés
- Concordance Décret n°88-379 du 20 avril 1988 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Arrêté du 6 juin 2006 - art. 211-7 (Ab) art. 211-7
- Codifié par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Crée Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Cite Arrêté du 5 novembre 2015 (V)
- Cite Arrêté du 7 décembre 2015 (Ab)
- Cite Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
- Cite Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 4 art. 4
- Cite Arrêté du 28 mai 2026 (V)
- Cite Arrêté du 28 mai 2026 (V)
- Cite Arrêté du 3 juin 2026 (V)
- Cite Arrêté du 11 juin 2026 (V)
- Cite Arrêté du 27 août 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D754-4 (V) art. D754-4
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police art. 1
- Concordance Décret n°88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police art. 1
- Cite LEGITEXT000031591612
- Cite Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. art. 211-7
- Codifié par Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Crée Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Cite LEGITEXT000031519216
- Cite LEGITEXT000042412258
- Cite Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale art. 4
- Cite LEGITEXT000054182438
- Cite LEGITEXT000054192839
- Cite LEGITEXT000054211794
- Cite LEGITEXT000054240807
- Cite LEGITEXT000054783066
- Cite Code de l'éducation art. D754-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.