Article D156-4 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er décembre 2014 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la section 1 du chapitre II du titre II du présent livre :
1° Au 5° de l'article R. * 122-4, la référence au décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 est remplacée par la référence au livre VII du présent code ;
2° Au dernier alinéa de l'article R. 122-37, les mots : " dans les conditions fixées à l'article L. 1435-2 du code de la santé publique " sont supprimés.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Crée Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R*156-1 (V) art. R*156-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R122-37 (VD) art. R122-37
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R156-2 (V) art. R156-2
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Crée Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R156-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*156-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R156-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R156-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R156-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R156-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R156-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R156-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R156-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R156-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R*156-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R156-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R156-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R156-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R156-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R156-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.