Article R141-1 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2014 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Dispositions générales
Les codes de déontologie mentionnés aux livres IV, V et VI ainsi que la charte approuvée au livre VII précisent les droits, devoirs et bonnes pratiques applicables aux fonctionnaires, agents et personnels, professionnels ou volontaires, dans l'exercice respectif de leurs missions ou activités de sécurité.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Crée Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R155-2 (V) art. R155-2
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R156-2 (V) art. R156-2
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R157-2 (V) art. R157-2
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Crée Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R155-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R156-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R157-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R156-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R155-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R155-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R156-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R157-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R155-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R157-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R156-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R155-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R156-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R157-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.