Article D141-2 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2014 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Dispositions générales
La médaille de la sécurité intérieure est destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou l'accomplissement d'une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service, rendus par toute personne, au cours de sa carrière ou dans le cadre d'un engagement citoyen ou bénévole, pour des missions ou actions signalées relevant de la sécurité intérieure.
Textes liés
- Concordance Décret n°2012-424 du 28 mars 2012 - art. 1 (VT) art. 1
- Codifié par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Crée Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Cite Arrêté du 14 décembre 2018 (V)
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. D155-3 (V) art. D155-3
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. D156-3 (V) art. D156-3
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. D157-3 (V) art. D157-3
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure art. 1
- Codifié par Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Crée Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Cite LEGITEXT000038713022
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D155-3
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D156-3
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D157-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.