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Version historique

Article D132-3 du Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur du 1er janvier 2014 au 8 mai 2016 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Un secrétaire général, nommé par décret et placé auprès du ministre de l'intérieur, assure le secrétariat du comité interministériel de prévention de la délinquance.

Il prépare les travaux et délibérations du comité.

Il prépare le rapport au Parlement mentionné à l'article D. 132-2.

Il veille à la cohérence de la mise en œuvre des orientations définies par le comité.

Versions de l'article (3)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.