Article 2 du Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire (n° 1413)
Version en vigueur du 20 novembre 2013 au 15 octobre 2017
Dans ces branches, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 33,28 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,13 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,42 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,82 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,36 %.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire (n° 1413) art. 3
- Cite Code du travail art. L2232-6
- Cite Code du travail art. L2232-6
- Cite Code du travail art. L2232-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.