Aller au contenu
Version historique

Article 24 du Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Version en vigueur du 9 novembre 2013 au 2 novembre 2025 · TITRE II : PREMIÈRE DÉLIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION > Chapitre V : Délivrance du titre de navigation

Le titre de navigation délivré par l'autorité compétente énonce notamment :

1. La devise du bâtiment ou de l'établissement flottant ;

2. Le type de bâtiment ou d'établissement flottant ;

3. Son numéro européen unique d'identification, s'il y a lieu ;

4. Les nom et adresse du propriétaire ;

5. Ses numéro et bureau d'immatriculation, s'il y a lieu ;

6. L'année de construction ;

7. Les voies navigables ou plans d'eau sur lesquels le bâtiment ou l'établissement flottant est autorisé à circuler ou à stationner, s'il y a lieu ;

8. La date de fin de validité du titre ;

9. Pour les pousseurs, les dimensions du plus grand convoi dans lequel il est autorisé à s'intégrer ;

10. Les principales dimensions du bâtiment ou de l'établissement flottant ;

11. Son tirant d'eau maximal ;

12. Son port en lourd ou son déplacement ;

13. Le nombre maximum de passagers qui peuvent être reçus à bord simultanément, s'il y a lieu ;

14. Le nombre et la puissance des moteurs, s'il y a lieu ;

15. La composition minimale de l'équipage, s'il y a lieu ;

16. Les agrès et apparaux spécialement imposés, s'il y a lieu ;

17. Les dérogations mentionnées à l'article D. 4220-4 du code des transports, s'il y a lieu ;

18. Les équivalences et dérogations mentionnées à l'article D. 4211-3 du code des transports, s'il y a lieu ;

19. Les prescriptions techniques non respectées, s'il y a lieu.

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.