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Version historique

Article 25 du Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Version en vigueur du 9 novembre 2013 au 2 novembre 2025 · TITRE II : PREMIÈRE DÉLIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION > Chapitre V : Délivrance du titre de navigation

La durée de validité du titre définie aux articles D. 4221-8 et D. 4221-47 du code des transports peut être réduite par l'autorité compétente dans les cas suivants :

1. Usure ou endommagement important de la coque ;

2. Construction à base de matériaux ou de techniques atypiques ;

3. Bâtiment ou établissement flottant ayant subi des modifications ou des réparations importantes concernant la coque ;

4. Exploitation ou stationnement dans une zone ou dans des conditions risquant d'entraîner une usure anticipée ou une sollicitation importante de la coque ;

5. Dernière visite à sec antérieure de plus de six mois à la date d'échéance du titre de navigation.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.