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Version historique

Article 52 du Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Version en vigueur du 9 novembre 2013 au 7 décembre 2018 · TITRE IV : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS > Chapitre III : Certificat communautaire supplémentaire

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les dispositions aux articles D. 4221-28 et D. 4221-29 du code des transports et des articles 20,21-II et 22 du présent arrêté sont applicables aux visites préalables à la délivrance du certificat communautaire supplémentaire.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.