Article R543-179 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 8 novembre 2013 au 23 août 2014 · Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 10…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les producteurs, les distributeurs, les communes ou leurs groupements prennent les mesures définies aux articles R. 543-180 et R. 543-181 pour réduire les quantités de déchets d'équipements électriques et électroniques éliminés avec les déchets ménagers non triés.
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Textes liés
- Codifié par Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
- Deplace Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'environnement - art. R543-180 art. R543-180
- Cite Code de l'environnement - art. R543-188 (M) art. R543-188
- Cite Code de l'environnement - art. R543-190 (Ab) art. R543-190
- Cite Code de l'environnement - art. R543-192 (Ab) art. R543-192
- Cite Code de l'environnement - art. R543-82 (V) art. R543-82
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.