Article R543-196 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 8 novembre 2013 au 23 août 2014 · Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 10…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les producteurs peuvent s'acquitter des obligations qui leur incombent au titre du I de l'article R. 543-195 soit en adhérant à un éco-organisme agréé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie dans les conditions définies à l'article R. 543-197, soit en mettant en place un système individuel et en fournissant une attestation dans les conditions définies à l'article R. 543-197-1.
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Textes liés
- Codifié par Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
- Cite Arrêté du 30 juin 2009 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 30 juin 2009 - art. 10 (Ab) art. 10
- Cite Arrêté du 30 juin 2009 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Arrêté du 30 juin 2009 - art. 4 (Ab) art. 4
- Cite Arrêté du 30 juin 2009 - art. 7 (Ab) art. 7
- Cite Arrêté du 30 juin 2009 - art. 9 (Ab) art. 9
- Deplace Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 29 octobre 2019 (V)
- Cite Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 14 (V) art. 14
- Cite Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Code de l'environnement - art. R543-195 art. R543-195
- Cite Code de l'environnement - art. R543-197 art. R543-197
- Cite Code de l'environnement - art. R543-197-1 art. R543-197-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.