Article D4153-17 du Code du travail
Version en vigueur du 14 octobre 2013 au 6 juin 2015 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, à l'exception des agents chimiques dangereux qui relèvent uniquement d'une ou de plusieurs des catégories de danger définies aux 2° et 15° de l'article R. 4411-6 ou aux sections 2.4, 2.13, 2.14 et à la partie 4 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008.
II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Cite Arrêté du 2 février 2009 - art. (V) art. Annexe pédagogique
- Modifie Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2015-613 du 3 juin 2015 - art. 2 (V) art. 2
- Concordance Code du travail - art. R234-3 al 1 (Ab) art. R234-3
- Cite Code du travail - art. R4411-6 art. R4411-6
- Cite Code du travail - art. R4412-3 art. R4412-3
- Cite Code du travail - art. R4412-60 art. R4412-60
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.