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Version historique

Article R4153-42 du Code du travail

Version en vigueur du 14 octobre 2013 au 2 mai 2015 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'inspecteur du travail se prononce dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande.

La décision d'autorisation de l'inspecteur du travail indique les travaux, les équipements de travail, et les lieux de formation, pour lesquels une dérogation est accordée.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.