Article 17 du Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Version en vigueur du 28 août 2013 au 6 août 2023 · Chapitre VI : Dispositions diverses
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'article 61 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 n'est pas applicable au corps des professeurs agrégés.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). art. 61
- Modifie Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale art. 8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.