Aller au contenu
Version historique

Article 17 du Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Version en vigueur du 28 août 2013 au 6 août 2023 · Chapitre VI : Dispositions diverses

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'article 61 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 n'est pas applicable au corps des professeurs agrégés.

Versions de l'article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.