Article 9 du Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R914-22
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. R914-22
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.