Article D840-11 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 19 août 2013 au 1er juillet 2016 · Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
L'article D. 811-166-5 n'est pas applicable à Mayotte.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) art. 9
- Crée Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) art. 23
- Cite Code rural (nouveau) art. D811-166-5
- Cite Code rural (nouveau) art. D811-166-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.