Article 23 du Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME > Chapitre VIII :
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D840-1, Art. R840-2, Art. R840-3, Art. R840-4, Art. R840-5, Art. D840-6, Art. D840-7, Art. D840-8, Art. D840-9, Art. D840-10, Art. D840-11, Art. D840-12, Art. D840-13, Art. D840-14, Art. D840-15, Art. R840-16, Art. R840-17
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Cité ou modifié par
- Crée Code rural (nouveau) art. D840-1
- Crée Code rural (nouveau) art. R840-2
- Crée Code rural (nouveau) art. R840-3
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- Crée Code rural (nouveau) art. D840-9
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.