Article R771-14 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
A l'article R. 719-74, les mots : " le délai de quinze jours " sont remplacés par les mots : " le mois ".
Textes liés
- Concordance Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 67-1, alinéa 3 ecqc Wallis et Futuna (VT) art. 67-1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Abroge Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7 art. 7
- Cite Code de l'éducation - art. R719-74 art. R719-74
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies art. 67-1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Abroge Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 7
- Cite Code de l'éducation art. R719-74
- Cite Code de l'éducation art. R719-74
- Cite Code de l'éducation art. R719-74
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.