Article D762-8 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VI : Dispositions communes > Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics > Section 1 : Les chancelleries >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La chancellerie est dirigée par le recteur qui est chargé d'assurer le fonctionnement de l'établissement et de le représenter en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile. Aucune action ne peut être introduite sans autorisation du conseil d'administration. Le recteur est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.