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Version historique

Article D762-4 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VI : Dispositions communes > Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics > Section 1 : Les chancelleries >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Chaque chancellerie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.