Article D762-4 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VI : Dispositions communes > Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics > Section 1 : Les chancelleries >…
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Chaque chancellerie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.