Article R718-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 13 février 2021 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre VIII : Les écoles françaises à…
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Dans les aires géographiques et les domaines scientifiques définis à l'article 3 du décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger, les écoles françaises à l'étranger ont pour mission de développer la recherche fondamentale sur le terrain et la formation à la recherche.
Elles définissent et mettent en œuvre une politique de recherche scientifique qu'elles valorisent par la publication et la diffusion de leurs travaux.
Elles mettent à la disposition des chercheurs leurs ressources documentaires. Elles favorisent l'accès aux autres sources et archives afférant à leurs aires d'influence.
Elles sont un lieu d'échanges entre les chercheurs français et étrangers et contribuent au rayonnement de la science française.
Elles collaborent avec des organismes de recherche ou d'enseignement supérieur français ou étrangers et contribuent à la coopération scientifique internationale.
Elles recrutent des membres dans les conditions prévues aux articles 19 à 22 du décret du 10 février 2011 susmentionné.
Elles accueillent, pour la poursuite de leurs travaux, des étudiants ainsi que, dans le cadre des programmes scientifiques, des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des personnalités scientifiques, dans les conditions prévues aux articles 25 et 26 du décret du 10 février 2011 susmentionné.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 25 (V) art. 25
- Cite Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 1 (V) art. 1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2021-146 du 10 février 2021 - art. 3 art. 3
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger art. 2
- Cite Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger art. 1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger art. 3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.