Article D717-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre VII : Les grands établissements >…
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Les dispositions relatives à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, grand établissement placé sous la tutelle du ministre de la défense, sont fixées par les articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense.
Versions de l'article (8)
- Version du 1er janvier 2025 (en vigueur)
- Version du 1er novembre 2021 au 1er janvier 2025
- Version du 2 juillet 2021 au 1er novembre 2021
- Version du 1er janvier 2019 au 2 juillet 2021
- Version du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019
- Version du 26 septembre 2015 au 1er janvier 2017
- Version du 14 juin 2015 au 26 septembre 2015
- Version du 21 août 2013 au 14 juin 2015
Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 (V)
- Cite Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 32 art. 32
- Cite Code de l'éducation - art. D755-1 (M) art. D755-1
- Cite Code de la défense. - art. R3411-1 (V) art. R3411-1
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000044278097
- Cite Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement art. 32
- Cite Code de l'éducation art. D755-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.