Article D714-74 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le service commun universitaire de la formation des formateurs est créé par délibération du conseil d'administration de l'université qui arrête sa dénomination et ses statuts.
Il a pour objet d'assurer, dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, l'organisation et la coordination des interventions de l'établissement dans les domaines de la formation initiale et continue de tous les maîtres de l'éducation nationale et de celle des autres formateurs. Il favorise le développement et la promotion de la recherche en éducation, en formation et en didactique des disciplines. Il contribue à la diffusion de ses résultats.
Le service commun est chargé :
1° D'une action d'impulsion, de conseil et d'organisation à l'intérieur de l'établissement ;
2° D'une action de relations avec les partenaires et les instances extérieures, notamment dans le ressort de l'académie, concernés par l'évolution de la formation des formateurs et de la recherche en éducation, en formation et en didactique des disciplines.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret n°86-599 du 14 mars 1986 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. D714-75 (V) art. D714-75
- Cite Code de l'éducation - art. D771-11 (Ab) art. D771-11
- Cite Code de l'éducation - art. D773-11 (Ab) art. D773-11
- Cite Code de l'éducation - art. D774-11 (Ab) art. D774-11
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs art. 2
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. D714-75
- Cite Code de l'éducation art. D771-11
- Cite Code de l'éducation art. D773-11
- Cite Code de l'éducation art. D774-11
- Cite Code de l'éducation art. D771-11
- Cite Code de l'éducation art. D773-11
- Cite Code de l'éducation art. D774-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.