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Version historique

Article D714-46 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 16 septembre 2018 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le conseil des sports élabore le budget du service des activités physiques et sportives. Ce budget est présenté à l'adoption du conseil de l'université par son président.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.